CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Avant de vous lancé dans un jargon juridique Stick-my-tattoo.com vous rappel les grandes lignes :

1. Nous sommes une Société française basé au Cap d’Agde.


2.. Nous ne vendons pas vos informations personnelles, et nous les communiquons uniquement à la société qui s’occupent de notre logistique et donc de vous livrer les produits.

3. Nous pouvons vous livrer n’importe où en France, en Union Européenne, en Suisse et dans le reste du monde du moment que votre nom figure sur la boite aux lettres !

4. Si vous n’êtes pas satisfaits ou si vous changez d’avis dans les 15 jours suivants la réception de votre colis, renvoyez-nous les produits, nous vous échangeons ou remboursons sans discussion.


Vous êtes connecté à la boutique en ligne disponible à l’adresse Stick-my-tattoo.com (ci-après « le Site »), mise en place et gérée par la société INesim (ci-après « Stick-my-tattoo.com»), dont une des activités est la vente e-commerce de tatouages temporaires.

Préambule SARL INesim Siret: 79137279000018 RCS:B 791 372 790 Capital: 40000 euros Enseigne: Stick-my-tattoo.com CS 30002 34301 Agde Cedex info@Tarawa.com

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stick-my-tattoo.com et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stick-my-tattoo.com.

 

Stick-my-tattoo.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Stick-my-tattoo.com.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros comprenant une TVA à 20%.

 

Stick-my-tattoo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont précisés à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

 

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

La date de livraison prise en compte pour le calcul du délai de rétractation est la date indiquée par le suivi en ligne de la poste.

 

Les retours effectués après ce délai seront refusés.

 

Le retour doit être effectué en lettre suivie, colissimo ou lettre recommandée.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

L'acheteur a la possibilité de payer sa commande par le biais du système PayPal. Celui-ci permet à l’acheteur de régler sa commande par les modes de paiements suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles.

 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Stick-my-tattoo.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Stick-my-tattoo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Stick-my-tattoo.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Stick-my-tattoo.com. Pour se faire, il suffit de décocher l’option dans l’interface du compte de l’acheteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve

 

Stick-my-tattoo.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Stick-my-tattoo.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.